Conditions d'utilisation

1. Informations légales

Le site web aldsallev.media (ci-après "le Site") est édité par :

AldsAllev Suits
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000€
Siège social : 47 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
SIRET : 849 327 156 00028
RCS : Paris B 849 327 156
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 849327156
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Antoine Levesque

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

AldsAllev Suits met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

AldsAllev Suits se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

5. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Présentation de nos collections de vêtements sur mesure
• Information sur nos services et tarifs
• Formulaire de demande de consultation
• Contenu éditorial relatif à l'élégance masculine

AldsAllev Suits s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

6. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'AldsAllev Suits
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de l'utilisation des formulaires

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AldsAllev Suits ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AldsAllev Suits.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. AldsAllev Suits n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable d'AldsAllev Suits. Les liens ne doivent pas être trompeurs et ne doivent pas suggérer une approbation ou un partenariat inexistant.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites dans cette politique.

11. Responsabilité

AldsAllev Suits s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, AldsAllev Suits décline toute responsabilité pour :

• Toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations disponibles sur le Site
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• L'indisponibilité temporaire ou totale du Site
• Les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, piratage, etc.)

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

12. Force majeure

AldsAllev Suits ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau Internet ou du réseau électrique, grèves, etc.

13. Conditions commerciales

13.1 Consultations

Les consultations proposées via le formulaire de contact sont gratuites et sans engagement. Elles ont pour seul but de présenter nos services et de discuter de vos besoins.

13.2 Commandes

Les commandes de vêtements sur mesure font l'objet de conditions générales de vente spécifiques qui vous seront présentées lors de la consultation en atelier.

13.3 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AldsAllev Suits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

15. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

16. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour AldsAllev Suits de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer sa renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France